Croissance et transformation des entreprises
(Article 6)

Je suis saisie de six amendements, nos 552, 753, 551, 749, 476 et 848, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 552 et 753, de même que les amendements nos 551 et 749, et les amendements nos 476 et 848 sont identiques. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 552.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 477 et 849. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 477.

Je suis saisie de trois amendements, nos 644, 78 et 1157, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 78 et 1157 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 644.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 79 et 1158. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 79.

Mes chers collègues, l'amendement a été sur le point d'être adopté. Veuillez faire connaître clairement votre vote lors de la mise aux voix, je vous prie.

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements, nos 734 et 735, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 734.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 117, 760 et 276, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 117 et 760 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 117.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 192 et 778. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 192.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 72, 237, 812 et 890. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 72.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 73, 238, 696, 891 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 73, 238, 696 et 891 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 73.

Sur l'amendement no 298 qui viendra tout à l'heure, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 238.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 11 Contre 38

Sur l'amendement no 651, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 651.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 31

Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 411.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 80 et 1159. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 80.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 43 Contre 5

Nous en venons à l'examen des amendements. Les amendements identiques nos 331 et 2629 tendent à la suppression de l'article 6. Su ces amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dha...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 7 Contre 63

Je suis saisie de trois amendements, nos 1851, 1852 et 309, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 1851. Je suggère une présentation groupée avec l'amendement no 1852.