Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 1461 et 1561, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 1461.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 2399, 2400, 2438 et 2401, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir.
