Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2074, 2281, 690, 1114, 301 et 2282, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 690 et 1114 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2074.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, secrétaire de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 612 et 2283. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 612.
