Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
30 amendements trouvés
22/10/2018 — Amendement N° 653 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Woerth, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Le nombre : « 2,5 » est remplacé par le nombre : « 3 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes....
22/10/2018 — Amendement N° 652 au texte N° 1297 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Woerth, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...
I. – La section 13 du chapitre 7 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La fiscalité qui...
22/10/2018 — Amendement N° 651 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Woerth, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...
I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 » ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. » Exposé somm...
22/10/2018 — Amendement N° 438 au texte N° 1297 - Article 4 (Irrecevable)
M. Door, M. Grelier, M. Pauget, M. Sermier, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Levy, M. Cherpion,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 286 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Door, Mme Duby-Muller...
Rédiger ainsi cet article : « I.– Le V de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est complété par un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre ...
22/10/2018 — Amendement N° 256 au texte N° 1297 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Vatin, M. Kamardine, M. Nury, M. Cattin, M. Minot
I. – Au début, ajouter l'alinéa suivant : « I A. – Au 2° du II de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurr...
22/10/2018 — Amendement N° 174 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Valentin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 173 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Valentin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 172 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Valentin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS605 au texte N° 1297 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Perrut, Mme Genevard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
