Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 438 (Irrecevable)
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Door, M. Grelier, M. Pauget, M. Sermier, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Levy, M. Cherpion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Genevard, Mme Valérie Boyer, Mme Lacroute, M. Abad, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Rolland, M. Menuel, M. Reda, M. Vialay, M. Ferrara.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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