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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 8)


Les amendements d'Annie Genevard


Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier

23 amendements trouvés


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22/10/2018 — Amendement N° 173 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Valentin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M....

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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22/10/2018 — Amendement N° 172 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Valentin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M....

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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16/10/2018 — Amendement N° AS605 au texte N° 1297 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Perrut, Mme Genevard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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