Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », inscrits à l'état D. La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale, pour soutenir l'amendement no 1038.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 9 Contre 27