Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 73 et 182. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 73.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 154 et 252. Le premier est défendu par M. Philippe Gosselin. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 252.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 155 et 269. L'amendement no 155 est défendu par M. Philippe Gosselin. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 269.

Nous en sommes à l'article 51 bis et l'amendement concerne les correspondances des détenus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques à l'article 52 A, nos 160, 185, 251 et 318. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 160.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 95 et 163. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 95.

Je suis saisie de quatre amendements identiques à l'article 53, nos 1, 22,189 et 310. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 187, 236 et 302. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 187.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 8, 24, 87, 94, 191, 237 et 248. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 8.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2, 23, 88, 96, 188 et 250. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 2.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 166, 190 et 247. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 166.

Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par les amendements adoptés, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 190.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 31 Contre 11

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique aurait lieu le mercredi 20 février après les questions au Gouvernement.

Nous examinions la semaine dernière l'article 53. Vous avez déployé beaucoup d'arguments pour nous rassurer sur le bien-fondé de cette réforme qui va accoucher du tribunal judiciaire. Vous avez multiplié les arguments pour nous convaincre que ce serait une justice tout aussi proche et plus efficace. Or cet article 55 soulève à nouveau énormémen...

Mon amendement ouvre une longue série d'amendements identiques sur l'article 53, dont nous sommes nombreux à demander la suppression. La fusion du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance en une seule entité, le tribunal judiciaire, suscite, vous le savez, de grandes inquiétudes. Ce sont de grandes inquiétudes, en effet, pour les...

Vous nous dites, madame le garde des sceaux, qu'aucun tribunal d'instance ne fermera. Mais, s'ils sont vidés d'une partie de leur substance, nous ne pouvons nous en satisfaire.

Du reste, avant même que votre loi ne soit adoptée, certains effets négatifs se font déjà sentir. Je veux parler, par exemple, de la difficulté à attirer des magistrats dans nos tribunaux d'instance, car l'intérêt professionnel y perdra nécessairement de sa substance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice (nos 1350, 1397) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1350, 1397).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean Terlier.