Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Madame la députée, je ne veux pas me substituer à Mme la ministre chargée des affaires européennes, mais ces questions devraient être tranchées demain matin en conférence des présidents.

Mes chers collègues, je vous invite à ce que vos rappels au règlement soient véritablement des rappels au règlement. Madame la ministre, souhaitez-vous répondre ?