Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 2)

Je suis saisie d'un amendement no 12, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 61, 66, 69, 62, 63, 64, 65, 67, 68, 70 et 71. Les sous-amendements nos 66 et 69 sont identiques, de même que les sous-amendements nos 67, 68 et 70. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 12.

Sur les sous-amendements identiques nos 66 et 69, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir le sous-amendement no 66.

Sur les sous-amendements identiques nos 67, 68 et 70, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous abordons l'examen de ces trois sous-amendements. La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir le sous-amendement no 67.

C'est ce que signifient vos propos ? Vous n'avez pas en main le compteur des amendements, contrairement à moi. Il arrive que certains d'entre vous dépassent le temps imparti à la présentation des amendements : je laisse alors l'orateur terminer son exposé et je préside la séance en ce sens.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 14 Contre 41

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 43