Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 22 Contre 45

Je rappelle que nous avons cinq propositions de loi à examiner dans le cadre de cette niche parlementaire et j'invite chacun à en tirer les conséquences. Nous en venons aux amendements à l'article 4. J'indique dès à présent que sur l'amendement no 20, je suis par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 23 Contre 42

Sur le vote de l'article 4, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à l'amendement no 28, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 54. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 69 Contre 1

La commission a supprimé l'article 5. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 21 et 26, tendant à le rétablir. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 21.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, nos 11 et 42, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Ramlati Ali, pour les soutenir.

Je suis saisie d'un amendement no 55, qui tend à supprimer l'article. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 54 Contre 17