Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5 du règlement. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Maxime Minot.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 11 Contre 59