Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 27, 141 et 140, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 27 et 141 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 27.
La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 514 et 515. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 514.
Sur les amendements identiques nos 115 et 295, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1005 rectifié, 115 et 295, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 115 et 295 son...
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 24 Contre 81
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 95 Contre 11
