Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2, et tout d'abord de deux amendements identiques, nos 29 et 143. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 29.
Je suis saisie d'un amendement no 833 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1129. La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisie de trois amendements, nos 813, 927 et 812, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 813 et 812 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour les soutenir.
Il y avait égalité des voix. L'amendement est donc repoussé. On peut le regretter mais ainsi le prévoit le règlement.
