Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 31, 146 et 1011. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 31.
La séance est reprise. Chers collègues, il nous reste vingt-deux heures de débat. Si nous voulons terminer l'examen du texte dans le temps imparti, il faut que nous doublions le rythme d'examen des amendements. Nous en sommes à quinze à l'heure, il faudrait passer à trente à l'heure.
Je me contente de vous donner des éléments factuels, chacun en tirera les conclusions qu'il souhaitera ! La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l'amendement no 628.
Je suis saisie d'un amendement no 1121 de la commission, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1156 et 1135. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisie de trois amendements, nos 30, 145 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 30 et 145 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 30.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir les amendements nos 145 et 144, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
