Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements. Le no 665 est un amendement de suppression de l'article. Il n'est pas défendu. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Nous en venons aux amendements. Le no 665 est un amendement de suppression de l'article. Il n'est pas défendu. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
