Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi))

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 155 et 269. L'amendement no 155 est défendu par M. Philippe Gosselin. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 269.

Nous en sommes à l'article 51 bis et l'amendement concerne les correspondances des détenus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques à l'article 52 A, nos 160, 185, 251 et 318. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 160.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 95 et 163. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 95.

Je suis saisie de quatre amendements identiques à l'article 53, nos 1, 22,189 et 310. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 187, 236 et 302. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 187.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 8, 24, 87, 94, 191, 237 et 248. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 8.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2, 23, 88, 96, 188 et 250. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 2.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 166, 190 et 247. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 166.

Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par les amendements adoptés, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 190.