Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Gosselin (2943 mots)
- Emmanuelle Ménard (2053 mots)
- Thibault Bazin (1286 mots)
- Jean-Louis Masson (1031 mots)
- Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (880 mots)
- Annie Genevard, présidente (850 mots)
- Antoine Savignat (624 mots)
- David Habib (586 mots)
- Danièle Obono (501 mots)
- Thierry Benoit (479 mots)
- Gilles Lurton (475 mots)
- Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (451 mots)
- Jean-Louis Bricout (396 mots)
- Jean Terlier (285 mots)
- Yannick Favennec-Bécot (241 mots)
- Éric Ciotti (146 mots)
- Sylvia Pinel (118 mots)
- Fabien Di Filippo (118 mots)
- Michel Castellani (113 mots)
- Laurence Trastour-Isnart (95 mots)
