Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Comme vous l'avez compris, nous abordons le volet pénal du texte. Nous avons déjà beaucoup discuté des conditions d'encadrement des plaintes en ligne, qui ont d'ailleurs évolué – y compris sur les injonctions du Sénat – , avec la précision qu'il s'agit de plaintes en ligne à caractère alternatif, et non obligatoire. Nous avons ajouté que les se...
La commission a parfaitement compris la demande de M. Gosselin et de ses collègues, mais celle-ci se trouve déjà parfaitement satisfaite. Avis défavorable.
Je veux saluer la réactivité du Gouvernement, qui a tiré les conséquences de deux questions prioritaires de constitutionnalité datant de dix jours seulement. J'émets évidemment un avis favorable.
L'amendement no 158 porte en effet sur l'isolement électronique des détenus. La commission émet à nouveau un avis défavorable.
Mme la ministre y est déjà longuement revenue : l'ordonnance répond à un besoin impératif de réformer la justice pénale des mineurs, dont chacun connaît les fondements – l'ordonnance de 1945. Il ne s'agira évidemment pas de sortir un texte du chapeau, mais de l'alimenter d'analyses, d'études et du travail déjà entamé par Jean Terlier et Cécile ...
Il est évident qu'en aucune façon, et la ministre s'y est engagée à plusieurs reprises, les dispositions de l'ordonnance ne seront applicables avant un délai d'un an nous permettant d'examiner le projet de loi de ratification. Le dispositif intégrera donc, en quelque sorte, la réflexion du Parlement. Il ne sera en aucune façon mis en oeuvre ta...
