Les amendements de David Habib pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Dans nos interventions au cours des différentes lectures, nous avons régulièrement indiqué que vous commettiez une erreur monumentale en ne vous engageant pas dans la procédure de certification. Vous nous dites que vous le ferez demain, ou que le marché lui-même fera le travail de sélection des plateformes compétentes : ceux qui, dans cet hémic...
L'habilitation à légiférer par ordonnances telle qu'elle est demandée par le Gouvernement est à l'évidence trop floue et trop large. Au-delà de la brutalité de la méthode utilisée, à savoir faire voter un amendement qui n'avait pas donné lieu à discussion préalable, le Parlement ne peut pas se dessaisir ainsi de ses prérogatives. Au-delà des fo...
Je ne vais pas, pour cet article 53, parler de mascarade, mais il représente exactement ce qui énerve les Français quand ils tentent de déchiffrer la politique gouvernementale. Le Président de la République va de débat en débat, se dit très attaché à la France des provinces, se présente comme le premier garant des services publics et déclare v...
J'userai des mêmes arguments que M. Gosselin, car je vois ce qu'il en est chez moi. Imaginez-vous une spécialisation qui ferait que Bordeaux l'emporte sur Pau ? Nous serions dans cette hypothèse nombreux – y compris certains qui en ont besoin – à entamer une grève de la faim.
Madame la ministre, on ne peut pas procéder ainsi : il y a à l'évidence nécessité de repenser le dispositif. Beaucoup de nos collègues se sont exprimés ce soir et l'avaient fait par le passé. Nous sommes confiants dans votre volonté : nous savons que vous n'avez jamais été habitée par le désir de déstructurer notre service public. Ce texte d...
