Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, vous venez de dire que vous recherchiez une progression réaliste des dépenses. Il se trouve qu'une mission d'information de la commission des lois du Sénat a travaillé sur le redressement de la justice et que cet amendement, déjà adopté par le Sénat en première lecture, reprend les résultats de son travail. La progra...
Madame la ministre, nous espérons que la troisième fois sera la bonne ! En première et en deuxième lectures, nous avions tenté de vous convaincre de supprimer l'article 6. Je vous avais même demandé d'épargner cette expérimentation à mon département de Meurthe-et-Moselle. Je ne sais pas si cet appel a été entendu, mais je le renouvelle aujourd'...
C'est un élément important dans le contexte actuel, marqué par de nombreuses inquiétudes quant aux menaces que certaines évolutions font peser sur l'intérêt des enfants. Vous voulez confier au notaire le soin de déterminer ce qui est conforme à l'intérêt des enfants. Or les clients du notaire, ce ne sont pas les enfants, mais les parents : on r...
On ne peut pas prendre à la légère la question de la durée des mesures de protection des personnes handicapées. La législation permet déjà au juge de fixer une durée pouvant aller jusqu'à dix ans, voire vingt ans, nous l'avons dit, or, cela est d'une certaine façon un peu contraire à la convention relative aux droits des personnes handicapées. ...
Comme vient de le dire mon collègue Gosselin, cet amendement vise à revenir sur la suppression de la phase de conciliation dans la procédure de divorce contentieux. Cette phase est précieuse pour permettre au juge d'apprécier la situation des époux ; elle permet également d'éviter des divorces. En outre, même dans le cas où la procédure condui...
Madame la garde des sceaux, je voudrais vous croire, et je voudrais croire les collègues de la majorité qui nous disent : soyez rassurés, rien ne changera ! Mais si rien ne change, alors pourquoi cette disposition ? Quelle est votre intention ? Pourquoi cette fusion ? L'amendement vise à s'assurer que les fonctionnaires des greffes des tribuna...
S'agissant de l'avenir de nos juridictions de proximité, vous nous avez apporté un certain nombre de garanties sur le court terme – tant que c'est vous qui nommerez dans ces chambres détachées. À travers cet amendement, nous souhaitons mettre en place un dispositif qui nous rassure encore davantage sur ce qui se passera lorsque vous ne serez p...
