Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Je rappelle ce que j'ai dit en première lecture, Madame la garde des sceaux : tant que vous êtes là, la démarche de fusion et de spécialisation ne me préoccupe pas trop, …
… mais je vois très bien la trajectoire pour après. Comme notre collègue Philippe Gosselin l'a bien dit, nous avons déjà connu cela. J'ai vu, dans certains départements, en particulier celui dans lequel je vis, la spécialisation des sous-préfectures. La trajectoire est la suivante : on les vide de leur contenu, et, une fois que l'on a fait cons...
Quand j'entends fusion, absorption, spécialisation, j'en reviens à mes sous-préfectures : dans mon département d'Ille-et-Vilaine, la sous-préfecture de l'arrondissement de Fougères-Vitré a été spécialisée – à l'époque, c'était dans l'autorisation de port d'armes – , et pour les commissions de sécurité, il faut contacter le sous-préfet de Redon,...
Il y aura d'autres ministres qui prendront d'autres arrêtés. Nul ne viendra alors évoquer les interventions des députés Benoit, Lurton, Gosselin et d'autres collègues auprès de Mme Belloubet : ce sera passé. La trajectoire aura été engagée et l'évolution se fera de manière à la fois méticuleuse et sournoise. Voilà notre crainte. Bien sûr que ce...
