Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi))

Je veux une nouvelle fois tenter de rassurer nos collègues qui évoquent des tribunaux vidés de leur substance. Ce texte comporte toutes les garanties qui permettent d'affirmer que cela ne sera pas le cas. Un critère lié à la technicité des dossiers et à la volumétrie a été fixé précisément parce que nous ne voulons pas que le contentieux de mas...

Pour revenir sur les préconisations de notre collègue Bazin : oui évidemment aux juridictions de proximité, mais aussi aux juridictions spécialisées. Erwan Balanant a cité l'exemple du contentieux de la propriété intellectuelle en évoquant le droit d'auteur, et je pourrais évoquer le contentieux dépendant du tribunal paritaire des baux ruraux. ...

Tout ce qu'on donnera à nos magistrats pour leur permettre de se spécialiser dans tel ou tel contentieux ira dans le bon sens et non à l'encontre de la proximité.