Agence nationale de la cohésion des territoires

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 8, 129 et 199. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 8.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 419 et 430. La parole est à Mme Célia de Lavergne, pour soutenir l'amendement no 419.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 300, 7, 130, 200, 26 et 173, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 7, 130 et 200, ainsi que les amendements nos 26 et 173, sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 300.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 431.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 446, 457, 459, 477 et 521, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour les soutenir.

Je donne la parole est à Mme la ministre, qui va sans doute faire elle aussi une déclaration à la postérité.

Je suis saisie de deux amendements, nos 481 et 483, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Michel Castellani, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 492, 472 et 471, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 492.

Sur l'amendement no 492, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 472 et 471, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour ...

Chers collègues, je vous prie d'écouter la réponse de Mme la ministre. On n'est pas à la plage !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 33 Contre 71

Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 201, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 12.

Je suis saisie de trois amendements, nos 115, 114 et 116, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Max Mathiasin, pour les soutenir.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 126, 518, 268, 290 rectifié et 294 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 268, 290 rectifié et 294 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 126.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 10, 46 et 133. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 10.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 211. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 396 et 500. La parole est à M. Stéphane Baudu, pour soutenir l'amendement no 396.

Les amendements nos 203 et 14 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 203.

Les amendements nos 212 et 204 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour les soutenir.