Agence nationale de la cohésion des territoires

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 235, 466 rectifié et 331, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 235 et 466 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 235, ainsi que l'amendement no 331.

L'amendement no 331 est donc lui aussi défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 269 et 291. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 269.

Je suis saisie de deux amendements, nos 504 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l'amendement no 504.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 16, 36, 58, 62 et 370. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 16.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 23.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 59. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 24.

Je suis saisie d'un amendement no 414, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. Christophe Jerretie, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 99 et 456. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 99.

Je suis saisie d'un amendement, no 455, portant article additionnel après l'article 6 ter. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 9, 131, 307 rectifié et 387, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 et 131 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 9.

Je suis saisie de trois amendements, nos 464 rectifié, 183 et 216, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 183 et 216 sont identiques. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 464 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 452, 37 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 37 et 219 sont identiques. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 452.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 38, 85, 100, 217, 329 et 453. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 38.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 56 et 166. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 56.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 82, 154 et 189. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 82.

Monsieur Wulfranc, permettez-moi de vous faire observer que je préside les débats et que nous n'avons pas terminé l'examen de la série d'amendements identiques. Vous avez la parole, monsieur Minot.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 368 et 451. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 368.

Je suis saisie de deux amendements, nos 310 et 311, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 147