Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 486 à l'article 2. Mes chers collègues, sachant que nous avons, jusqu'à présent, examiné en moyenne 30 amendements à l'heure et que 303 amendements restent en discussion, un bref calcul nous permet de mesurer l'heure à laqu...
J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
