Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (nos 1681, 1767, 1762).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 503 à l'article 2.
Je suis saisie de trois amendements, nos 503, 715 et 696, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 503 et 715 sont identiques. La parole est à Mme Nadia Ramassamy, pour soutenir l'amendement no 503.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour donner l'avis du Gouvernement.
Madame la rapporteure, voudriez-vous, à la lumière des précisions que vient d'apporter Mme la ministre, préciser l'avis de la commission ?
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 77 Contre 6
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1891, 1954, 2021 et 2027, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1891 et 1954 sont identiques. La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour soutenir l'amendement no 1891.
Excusez-moi, madame la ministre, il s'agit d'une discussion commune et nous allons la poursuivre. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 1954.
Les amendements nos 2021 et 2027 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 530 et 824. La parole est à Mme Nadia Ramassamy, pour soutenir l'amendement no 530.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 717, 1334, 1655 rectifié et 386, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 717.
Je suis saisie d'un amendement no 667 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2086. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement.
Nous en venons aux amendements identiques nos 679 rectifié, 1377 rectifié et 1662 rectifié, sur lesquels je suis saisie, par les groupe Socialistes et apparentés et UDI-Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 679 rectifié est défendu par M. Cyrille ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 69 Contre 75
La séance est reprise. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1656.
Avant de donner la parole aux orateurs inscrits sur l'article 3, je vous informe que, sur le vote des amendements de suppression de l'article, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 48, 141, 170, 310, 414, 716, 957 et 1697. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 48.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 45 Contre 86
