Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(Article 2)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisie de trois amendements identiques de suppression, nos 2, 10 et 29. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement no 2.
Il s'agit non pas d'un rappel au règlement, monsieur le député, mais bien d'une intervention sur le fond.
Je suis saisie de trois amendements, nos 21, 51 et 62, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 21 et 51 sont identiques. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 21.
