Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (nos 1721, 1815, 2026).
Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 20 rectifié portant article additionnel après l'article 5.
La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.
L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.
