Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 99 et 127. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 99.
Sur l'amendement no 110, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 110.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 7 Contre 46
Je suis saisie de deux identiques nos 14 et 111. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 14.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 6 Contre 47
Je suis saisie de deux amendements, nos 17 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 112, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 17.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 10 Contre 46
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 2, 27, 56, 62 et 158, tendant à la suppression de l'article. L'amendement no 2 de M. Charles de Courson est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 27.
Monsieur Corbière, madame Ménard n'étant pas présente, son amendement n'est pas défendu et, par conséquent, pas discuté non plus.
