Contrôle budgétaire par le parlement
(Discussion d'une proposition de résolution)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin et plusieurs de ses collègues visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (no 2017).
