Sécurité intérieure

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 23 Contre 11

Sur l'amendement no 73, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 73, qui tend à supprimer l'article.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 25 Contre 11

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 10. Sur les amendements identiques nos 9 et 59, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 59. La par...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 11 Contre 26

Sur l'amendement no 54, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 54.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 11 Contre 24

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2, 1 et 3, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Michel Vialay, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 19 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 19.

Je suis saisie de deux amendements, nos 56 et 60, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Ciotti pour les soutenir.

Sur l'amendement no 57, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti pour le défendre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 10 Contre 21

L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.