Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 53, 253, 254, 66, 92, 139, 155, 230, 89 et 315, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 66, 92, 139, 155 et 230 sont identiques. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement no 53.
Les amendements nos 139 de M. Raphaël Schellenberger et 155 de M. Olivier Becht sont défendus. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 230.
