Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (nos 1908, 2032, 2063, 2031).
La parole est à M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour soutenir l'amendement no 901.
La parole est à M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Sur les amendements identiques nos 896, 897 et 902, que nous allons examiner dans un instant, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur le sous-amendement no 916, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande...
Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 916 et 917, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 4 Contre 32
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 7 Contre 30
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 32 Contre 1
Je suis saisie d'un amendement no 876 rectifié qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. François de Rugy, ministre d'État, pour soutenir l'amendement.
Sur cet amendement, je suis saisie de six sous-amendements, nos 908, 906, 909, 910, 911 et 907, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir le premier.
Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 203 et 414. L'amendement no 203 de Mme Delphine Batho a été défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 414.
L'article 4 étant délégué au fond à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la parole est à Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis, pour donner l'avis de cette commission sur les amendements de suppression.
La séance est reprise. L'amendement no 92 de Mme Delphine Batho est défendu. Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
Sur l'amendement no 44, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 2 Contre 25
Je suis saisie de deux amendements, nos 95 et 415, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 95.
Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 351 et 671. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 351.
Sur l'amendement no 632, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 24 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 Pour l'adoption 5 Contre 18
