Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie d'un amendement no 876 rectifié qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. François de Rugy, ministre d'État, pour soutenir l'amendement.
Sur cet amendement, je suis saisie de six sous-amendements, nos 908, 906, 909, 910, 911 et 907, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir le premier.
