Organisation des communes nouvelles
(Après l'article 12)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 12. J'appelle les deux amendements nos 59 et 60, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 21 à venir, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte d...

Je suis saisie de deux amendements, nos 21 et 44, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 21.

Sur l'amendement no 44, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 0