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Organisation des communes nouvelles
Après l'article 12
Mots-clés
commune-communauté
fusion
préfet
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1491 (89 amendements)
Texte de la commission N° 2102 (89 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Danielle Brulebois
(
303 mots
)
Nicole Dubré-Chirat,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
257 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
226 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
161 mots
)
Arnaud Viala
(
147 mots
)
Véronique Louwagie
(
106 mots
)
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