Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement est celui dont j'appelais de mes voeux l'adoption dès la discussion générale. Il tend à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur la mise en oeuvre de l'article 4, relatif aux communes-communautés. Nous pourrions ainsi avoir une évaluation précise de l'impact de cet objet juridique nouveau dans le paysage administratif ...
