Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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À supposer que cela soit nécessaire, je voudrais dissiper une ambiguïté : on peut évidemment être mère sans avoir accouché ! Une mère qui a adopté est pleinement mère ; ce n'est pas parce qu'elle n'a pas accouché qu'elle aime moins son enfant. Vous ne pouvez pas nous faire dire cela, nous ne l'avons pas dit.
Si : nous ne l'avons absolument pas dit. Ce que nous revendiquons en revanche, c'est l'idée que rien ne justifie l'absence, dans le texte présenté, de la moindre mention de l'accouchement de la femme comme principe fondateur de la filiation. Ce n'est plus dans le texte que nous examinons : la filiation n'est plus assise, pour l'une des deux fe...
… comme l'a dit Mme la ministre qui considère que cela va sans dire. Mais non, cela ne va pas sans dire : il faut le dire ! Vous nous avez aussi expliqué qu'il ne s'agissait pas d'une loi d'égalité des droits. Or Mme Bergé vient de nous faire la longue démonstration que c'en était bien une. Mettez-vous d'accord !
Tout en étant hostile à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, on peut comprendre votre souci d'établir un lien de filiation à l'égard de la mère qui n'accouche pas aussi fort qu'à l'égard de celle qui accouche. Dès lors que le droit à la PMA leur serait reconnu, il est légitime que la femme n'ayant pas accouché souhaite que son lien de f...
