Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 306, 526, 585, 1020 et 1498. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 306.
Les amendements n° 526 de M. Xavier Breton, 585 de M. Philippe Gosselin, 1020 de Mme Anne-Laure Blin et 1498 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques n° 307 de M. Patrick Hetzel, 527 de M. Xavier Breton, 586 de M. Philippe Gosselin, 1021 de Mme Anne-Laure Blin et 1499 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Les amendements n° 308 de M. Patrick Hetzel et 595 de M. Philippe Gosselin, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
