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Bioéthique

Article 30

Mots-clés

biomédecine bioéthique éthique

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2187 (1 commentaire, 2346 amendements)
  • Rapport N° 2243 (2596 amendements)
  • Projet de loi N° 2658 (1681 amendements)
  • Rapport N° 3181 Texte comparatif (2149 amendements)
  • Rapport N° 4222 (1596 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
  • Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (1293 mots)
  • Thibault Bazin (1077 mots)
  • Marie-Noëlle Battistel (379 mots)
  • Caroline Fiat (334 mots)
  • Sylvain Waserman, président (248 mots)
  • Philippe Vigier (189 mots)
  • Pierre Dharréville (144 mots)
  • Patrick Hetzel (143 mots)
  • Alexandre Freschi (136 mots)
  • Annie Genevard, présidente (111 mots)
  • Brigitte Bourguignon (104 mots)
  • Géraldine Bannier (92 mots)
  • Bruno Fuchs (92 mots)
  • Philippe Berta (44 mots)
  • Raphaël Schellenberger (22 mots)
  • David Habib, président (21 mots)
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