Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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À l'article 30, il est proposé d'ajuster la composition du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, notamment pour y garantir la présence de représentants d'associations qui ne disposent pas de l'agrément visé à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique. Nous sommes évidemment ouverts et même tr...
Il va dans le même sens que celui que j'ai précédemment défendu. J'ai écouté avec attention les arguments de Mme la rapporteure concernant le « et » et le « ou ». Notre souci, je tiens à le souligner, n'est absolument pas d'exclure les uns ou d'avantager les autres, mais de s'assurer que, sur toutes les questions, un maximum d'associations conc...
Je voudrais saluer de nouveau l'initiative de notre collègue Freschi et son souci d'une représentation équilibrée des parlementaires dans les organismes extérieurs. Ce débat, nous l'avons régulièrement. Vous dites, madame la rapporteure, que tout est écrit. Le problème, c'est que « s'efforcent de » ne signifie pas toujours « font » : nous en av...
