Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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La tutelle de nombreuses agences publiques est partagée par deux, trois voire quatre ministères. La compétence de l'Agence de biomédecine relevant à l'évidence de la recherche, il va de soi de la rattacher au ministère chargé de ce sujet. La gouvernance est assez simple à organiser : il y a des exemples dans tous les ministères et toutes les gr...
