Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de la TICPE, dont bénéficie notamment le GNR utilisé pour le nivellement de la neige. Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué hier qu'il était important d'engager un processus de transition écologique ; nous en sommes conscients et sommes évidemment d'accord sur le principe. En matière ...

Nous avons bien entendu vos observations, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général. Nous sommes tout à fait conscients du caractère général de la disposition, et nous entendons aussi les remarques de nos collègues mais, vous en conviendrez, le problème du déneigement et du damage est particulièrement crucial en montagne. Monsieur l...

Je retiens de votre intervention, monsieur le ministre, que vous êtes favorable à ces amendements sur le fond. C'est le point qui me paraît essentiel. J'en déduis que vous êtes pleinement conscient que les communes de montagne ont besoin d'être considérées différemment des autres communes, par souci d'équité territoriale, en raison des handicap...

En préalable à l'examen de l'article 16, je voudrais, à la suite de Jean Lassalle, m'exprimer au nom des territoires de montagne, où la suppression progressive du tarif de gazole non routier suscite une grande inquiétude. En effet, les communes de montagne sont assujetties à des charges particulières liées aux conditions climatiques. Le déneige...