Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 619 et 823, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 823 fait l'objet d'un sous-amendement no 1171. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 619.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 320, 620, 322 et 323, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Les amendements nos 320 et 620 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir les amendements nos 320, 322 et 323.
