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Projet de loi de finances pour 2020

Article 8

Mots-clés

logement réduit réduit de tva taxe TVA

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2272 de finances (20 commentaires, 10056 amendements)
  • Rapport N° 2301
  • Projet de loi N° 2493 de finances (1726 amendements)
  • Rapport N° 2504

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
  • Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • François Pupponi (1206 mots)
  • Stéphane Peu (890 mots)
  • Michel Castellani (863 mots)
  • Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (748 mots)
  • Marie-Christine Dalloz (582 mots)
  • Marc Le Fur, président (308 mots)
  • Sylvia Pinel (261 mots)
  • Fabrice Brun (234 mots)
  • Nadia Hai (188 mots)
  • Arnaud Viala (104 mots)
  • Lise Magnier (92 mots)
  • Annie Genevard, présidente (78 mots)
  • Jean-Louis Bricout (67 mots)
  • Christophe Naegelen (64 mots)
  • Gilles Lurton (57 mots)
  • Sylvie Charrière (33 mots)
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