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Projet de loi de finances pour 2020
Article 8
Mots-clés
logement
réduit
réduit de tva
taxe
TVA
Documents législatifs
Projet de loi N° 2272 de finances (
20 commentaires
, 10056 amendements)
Rapport N° 2301
Projet de loi N° 2493 de finances (1726 amendements)
Rapport N° 2504
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Pupponi
(
1206 mots
)
Stéphane Peu
(
890 mots
)
Michel Castellani
(
863 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
748 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
582 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
308 mots
)
Sylvia Pinel
(
261 mots
)
Fabrice Brun
(
234 mots
)
Nadia Hai
(
188 mots
)
Arnaud Viala
(
104 mots
)
Lise Magnier
(
92 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
78 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
67 mots
)
Christophe Naegelen
(
64 mots
)
Gilles Lurton
(
57 mots
)
Sylvie Charrière
(
33 mots
)
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