Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Je reviens sur un sujet que nous avons déjà abordé à de nombreuses reprises, en séance comme en commission : la spéculation immobilière qui ravage la Corse. On sait qu'en Corse, le coût du logement et celui du foncier ont augmenté bien plus que sur le continent. Pour essayer de répondre à cette inégalité – car ce phénomène touche les plus mode...
Je comprends assez mal les réponses qui nous ont été faites : s'il est positif de favoriser le logement social, il est doublement positif de le favoriser dans les circonstances que je viens d'évoquer. La Corse croule sous les permis de construire, dont le nombre est sans commune mesure avec une croissance démographique pourtant très élevée. Pa...
Dois-je vraiment présenter cet amendement proposé par notre collègue Acquaviva ? Compte tenu de ce qui s'est dit dans cette enceinte, il y a quelques minutes, j'ai peu d'espoir de le voir prospérer. Il s'agit d'appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % à la construction de logements sociaux en Corse pour diverses raisons : la forte proportion de...
En Corse, les conditions sont souvent particulières et elles le sont dans ce domaine-là aussi : depuis 2006, le coût du logement et celui du foncier ont augmenté respectivement deux fois et quatre fois plus vite que la moyenne française. L'Assemblée de Corse a pris acte de cette situation désastreuse et, le 27 septembre dernier, elle a adopté ...
Cet amendement répond à la même logique que mon amendement précédent, à ceci près que celui-ci est centré sur la Corse et non plus ouvert à toutes les régions. J'ai l'impression que personne ne m'écoute sur le banc…
J'ai précisé : sur le banc. Au Gouvernement, je dirais que je ne le tiens en rien pour responsable de ce déchaînement de spéculation, mais je lui demande d'essayer d'imaginer ce que veut dire une augmentation de 26 % du nombre de permis de construire en Corse en un an, alors que ce taux est négatif dans toutes les régions françaises. Imaginez...
Je n'ai plus grand-chose à ajouter après ma plaidoirie précédente, si ce n'est que cet amendement porte sur les livraisons à soi-même de logements construits en application du règlement des aides en faveur du logement et de l'habitat de la collectivité de Corse. Il répond à la même logique que les deux précédents.
Avec cet amendement de mon collègue Acquaviva, nous revenons à notre préconisation de TVA à 5,5 % sur le logement social, en considération du coût du logement en Corse, lié à la pression immobilière et à la dégradation des conditions sociales dans l'île.
