Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il vise à conserver l'article 8 dans sa rédaction issue du Sénat, sans néanmoins retenir ni la prorogation du délai dont disposent les bailleurs sociaux pour payer la TVA due au titre des constructions de logements neufs qu'ils réalisent, ni l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour l'ensemble des opérations de construction et de rénovat...
Voilà qui me place dans une situation quelque peu schizophrénique mais j'ai le droit de sous-amender mon amendement… Le sous-amendement est en l'occurrence rédactionnel et vise à rectifier une référence.
Cet amendement a déjà été examiné en première lecture. Je ne nie pas les difficultés particulières de la Corse, mais il serait abusif de généraliser le taux réduit de TVA à 5,5 % en dehors de tout critère lié aux quartiers prioritaires de la politique de la ville ou à la qualification du logement social. Avis défavorable.
Je comprends l'objet des amendements identiques, mais je pense qu'il y a un meilleur moyen d'aider ces publics qu'en abaissant le taux de TVA appliqué aux bâtiments. Les amendements nos 322 et 323 tendent à un élargissement du dispositif de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST. ...
La construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – peut déjà bénéficier d'un taux de TVA de 5,5 % dès lors que les personnes hébergées sont éligibles au prêt locatif social – PLS. L'article 8 conserve ce taux de TVA à 5,5 % puisque son alinéa 53 vise les établissements qui hébergent des personnes âgées re...
La question soulevée par ces amendements mérite une réponse. Je ne connais pas le chiffrage de la mesure proposée, or le coût serait pour moi un motif tout à fait valable pour émettre un avis défavorable. J'attends donc l'avis du Gouvernement pour me prononcer.
Si je reconnais qu'il y a un vrai problème compte tenu du taux de logements sociaux en Corse, je ne pense pas que le dispositif proposé soit à même de le résoudre. Avis défavorable.
J'aimerais avoir une explication. L'article ne vise que le nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU. Les deux programmes sont gérés par l'ANRU : le PNRU a été lancé en 2003 et le NPNRU en 2014. Les constructions du PNRU que vous évoquez peuvent-elles être encore achevées à compter du 1er décembre 2019 ? C'est la question que...
Une telle mesure engendrerait des effets pervers graves, compte tenu du prix du foncier hors des QPV et du déficit de foncier disponible en règle générale. Avis défavorable.
À la lecture du Bulletin Officiel des Finances Publiques – BOFIP – , il me semble que l'amendement de M. Brun est satisfait. Sans doute attend-il cette confirmation du ministre.
Il s'agit d'un amendement de Mme Magnier, que la commission a adopté. Je la laisse donc le défendre.
