Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Nous proposons une régulation de l'application du taux réduit de TVA, qui a été parfaitement défendue par ma collègue Marie-Christine Dalloz.
Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à élargir le taux réduit de TVA aux foyers de jeunes travailleurs – FJT. Puisque ceux-ci sont des établissements et services sociaux au sens du code de l'action sociale et des familles, il nous semble logique qu'ils bénéficient du taux réduit, au même titre que les autres établissements de cette cat...
