Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il propose une clarification et une simplification du statut fiscal des opérations de construction et de rénovation dans les domaines de l'hébergement d'enfants handicapés, de personnes âgées ou relevant de l'aide sociale à l'enfance ou de la prévention des mineurs, notamment lorsque ces opérations sont mises en oeuvre par le secteur associatif...
Il se trouve que les directions départementales des finances publiques – DDFIP – ont parfois des interprétations différentes d'un même texte. Cet amendement vise donc à clarifier le 8o de l'article 278 sexies du code général des impôts en précisant que les livraisons aux EHPAD communaux de logements adaptés pour des personnes âgées, réalisés pa...
Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je retire mon amendement et vous transmettrai des dossiers à examiner avec expertise et bienveillance dans les semaines à venir.
